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Éditeur du site

Mairie de Baon
2 chemin d'Argentenay
89430 Baon (Yonne)
Téléphone : 03 86 75 78 87
Email : mairie.baon@orange.fr

Directeur de la publication : Damien Roussel, Maire de Baon.

Hébergement

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris
www.scaleway.com

Données personnelles

Ce site ne diffuse aucune publicité et n'utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage à des fins de profilage. La carte de localisation est fournie par OpenStreetMap (licence ODbL).

Les traitements de données mis en œuvre sur ce site sont détaillés ci-dessous. Sauf mention contraire, le responsable de traitement est la mairie de Baon. Les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être adressées à la mairie de Baon. L'existence éventuelle d'un délégué à la protection des données (DPO) mutualisé est à confirmer auprès de la commune.

Mesure d'audience

La fréquentation du site est mesurée avec Umami, un outil de statistiques respectueux de la vie privée. Il est configuré pour ne déposer aucun cookie et pour produire uniquement des statistiques agrégées (pages consultées, langue, type d'appareil, pays approximatif), sans suivi individuel entre les sites. Il ne vise pas à identifier les visiteurs et ne sert pas à des fins de profilage.

Finalité : comprendre l'usage du site pour l'améliorer. Base légale : intérêt légitime de la mairie à mesurer l'audience du site afin d'améliorer le service public d'information. Destinataire : la mairie de Baon. Conservation : statistiques agrégées, sans donnée personnelle.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact transmet à la mairie les informations que vous saisissez (nom, adresse email et message) afin de traiter votre demande.

Finalité : recevoir et répondre à vos messages. Base légale : mission d'intérêt public de la commune et, selon la nature de la demande, intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues. Destinataire : les services de la mairie de Baon, à l'exclusion de tout tiers. Conservation : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage ou suppression selon les règles applicables aux archives communales. La durée exacte sera précisée par la mairie.

Espace citoyen (demandes et signalements)

L'espace citoyen vous permet, après inscription, de déposer des demandes ou de signaler un problème sur la commune. Les données saisies (identité, coordonnées, contenu de la demande ou du signalement, et le cas échéant les pièces jointes ou photographies que vous ajoutez) sont enregistrées pour être traitées par la mairie.

Finalité : instruire et suivre vos demandes et signalements. Base légale : mission d'intérêt public de la commune. Destinataires : les agents et élus de la mairie de Baon en charge du suivi. Conservation : pendant le temps nécessaire à l'instruction et au suivi de la demande ou du signalement, puis archivage ou suppression selon les règles applicables aux archives communales. La durée exacte sera précisée par la mairie.

Notifications push

Si vous activez les notifications push, le site enregistre un abonnement push composé d'une URL d'endpoint et de clés cryptographiques fournies par votre navigateur. Ces données sont stockées dans un espace sécurisé (bucket privé Scaleway) et ne sont communiquées à aucun tiers, ni croisées avec d'autres informations vous concernant. Ni l'adresse IP ni le user-agent ne sont conservés.

Finalité : transmettre les annonces officielles de la mairie de Baon (relevés de compteurs, collecte de déchets, événements locaux) aux abonnés qui l'ont explicitement demandé. Les notifications sont envoyées en français. Base légale : consentement de l'utilisateur, donné lors de l'activation des notifications et révocable à tout moment.

Services tiers : la livraison technique des notifications dépend du service push associé à votre navigateur ou système d'exploitation (Firebase Cloud Messaging pour Chrome et Android, APNs pour Apple Safari, Mozilla Push Service pour Firefox, etc.). Ces services assurent l'acheminement technique des notifications selon leurs propres conditions ; la commune de Baon n'a pas de relation contractuelle directe avec eux. Le contenu des notifications est chiffré de bout en bout (protocole Web Push, RFC 8291) : les intermédiaires ne peuvent pas lire le texte des messages.

Durée de conservation : les données d'abonnement sont supprimées dès votre désabonnement (via la page Notifications) ou automatiquement lorsque le service push de votre navigateur signale que l'abonnement est révoqué (code HTTP 404 ou 410).

Droits : vous pouvez à tout moment révoquer votre abonnement depuis la page Notifications. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression (RGPD Art. 15–17), contactez la mairie à mairie.baon@orange.fr.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez la mairie de Baon à mairie.baon@orange.fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

Les photographies réelles du village sont la propriété de la commune de Baon. Certaines images d'illustration proviennent de banques d'images libres, telles qu'Unsplash (licence Unsplash, usage libre). Les icônes sont issues du Système de Design de l'État (DSFR).

Certaines images décoratives ont été générées ou retouchées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Ces illustrations ont une vocation esthétique et ne doivent pas être interprétées comme des photographies documentaires exactes du territoire.

Accessibilité

État de conformité : non conforme, aucun audit RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) complet n'ayant été réalisé à ce jour.

Cette mention ne préjuge pas de la qualité réelle du site : plusieurs améliorations d'accessibilité sont déjà mises en œuvre et la démarche reste progressive.

L'accessibilité est prise en compte dans une démarche d'amélioration continue, en s'appuyant sur les recommandations d'accessibilité web (WCAG). Plusieurs dispositions sont déjà en place :

un lien d'évitement permettant d'accéder directement au contenu principal ;
une navigation possible au clavier sur les éléments interactifs ;
l'indication de la page courante dans la navigation (attribut aria-current) ;
des dates associées à un format lisible par les machines (attribut datetime).

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un service, vous pouvez le signaler à la mairie de Baon à mairie.baon@orange.fr : une solution alternative vous sera proposée dans la mesure du possible.

Conception et développement

Le contenu du site est la propriété de la commune de Baon.

La conception technique et le code source ont été réalisés bénévolement par Cédric Carré. Toute réutilisation du code source en dehors de ce site nécessite son accord préalable.